Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22/05/2025

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Lumismart
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3000,00 euros
SIRET : 938 334 711 00018
RCS : Toulon
TVA : FR28938334711
Siège social : 1 Impasse de l’Auberte, 83210 La Farlède
Tél. : 06 74 49 70 57
Email : [à compléter]

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://lumismart.fr, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Lumismart et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Lumismart s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, spécifications, options), toutefois, de légères différences peuvent exister.

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement accepté. Lumismart se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de litige en cours, ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués lors de la validation de la commande. Lumismart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Lumismart ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés ou découpés sur mesure).

Le retour s’effectue aux frais du Client, dans son emballage d’origine, et le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. Garantie & service après-vente

Les produits Lumismart bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

Lumismart ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat de produits. L’utilisation des films intelligents PDLC doit être conforme aux recommandations techniques fournies.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer par email ou courrier.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lumismart (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon.